Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la société Syndicat Interdépartemental pour l'Assainissement de l'Agglomération Parisienne
/
SIAAP – Mémoire de l'assainissement
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SIAAP – Mémoire de l'assainissement
Syndicat Interdépartemental pour l'Assainissement de l'Agglomération Parisienne, Etablissement public à vocation administrative

Numéro de dépôt :
3984515
Date de dépôt :
20/02/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
20/02/2023
SIAAP – Mémoire de l\'assainissement de Syndicat Interdépartemental pour l\'Assainissement de l\'Agglomération Parisienne

Présentation de la marque SIAAP – Mémoire de l'assainissement

Déposée le 20 février 2013 par la société Syndicat Interdépartemental pour l'Assainissement de l'Agglomération Parisienne auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « SIAAP – Mémoire de l'assainissement » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-11 du 15 mars 2013.

Le déposant est la société Syndicat Interdépartemental pour l'Assainissement de l'Agglomération Parisienne domicilié(e) 2 rue Jules César - 75012 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 257 550 004 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD domicilié(e) 52 rue de la Victoire - 75440 - PARIS CEDEX 09 - France.

La marque SIAAP – Mémoire de l'assainissement a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3984515.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SIAAP – Mémoire de l'assainissement est expirée depuis le 20 février 2023.

Syndicat Interdépartemental pour l'Assainissement de l'Agglomération Parisienne a également déposé les autres marques suivantes : GRANUVAL , Mémoire de l'assainissement , G R A N U V A L , GRANUVAL , CITE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT


Syndicat Interdépartemental pour l'Assainissement de l'Agglomération Parisienne, Etablissement public à vocation administrative - 2 rue Jules César - 75012 - PARIS - France - SIREN 257550004


CABINET PLASSERAUD - 52 rue de la Victoire - 75440 - PARIS CEDEX 09 - France


Publication - Publication le 15 mars 2013 au BOPI 2013-11

Enregistrement avec modification - Publication le 19 juil. 2013 au BOPI 2013-29

Produits de l'imprimerie, livres.

Services de publication électronique de livres et de périodiques assistée par ordinateur ; publication d'informations, de textes autres que publicitaires dans des réseaux de données.