Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la société Syndicat Interdépartemental pour l'Assainissement de l'Agglomération Parisienne Etablissement Public de coopération interdépartemental
/
GRANUVAL
Marque expirée - Marque en non vigueur

GRANUVAL
Syndicat Interdépartemental pour l'Assainissement de l'Agglomération Parisienne Etablissement Public de coopération interdépartemental

Numéro de dépôt :
96641597
Date de dépôt :
13/09/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/09/2016

Présentation de la marque GRANUVAL

Déposée le 13 septembre 1996 par la société Syndicat Interdépartemental pour l'Assainissement de l'Agglomération Parisienne Etablissement Public de coopération interdépartemental auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « GRANUVAL »

Le déposant est la société Syndicat Interdépartemental pour l'Assainissement de l'Agglomération Parisienne Etablissement Public de coopération interdépartemental domicilié(e) 2, rue Jules César,75012 PARIS (dossier no 2327752) - 75012 - France et immatriculée sous le numéro RCS 257 550 004 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD domicilié(e) 52 rue de la Victoire,75440 PARIS CEDEX 09 (dossier no 2327752) - 75440 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

04

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque GRANUVAL est expirée depuis le 13 septembre 2016.

Syndicat Interdépartemental pour l'Assainissement de l'Agglomération Parisienne Etablissement Public de coopération interdépartemental a également déposé les autres marques suivantes : SIAAP – Mémoire de l'assainissement , Mémoire de l'assainissement , G R A N U V A L , GRANUVAL , CITE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT


Syndicat Interdépartemental pour l'Assainissement de l'Agglomération Parisienne Etablissement Public de coopération interdépartemental - 2, rue Jules César,75012 PARIS (dossier no 2327752) - 75012 - France - SIREN 257550004


CABINET PLASSERAUD - 52 rue de la Victoire,75440 PARIS CEDEX 09 (dossier no 2327752) - 75440 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-08

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-37

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-49

Inscription le 31 juillet 2006 - Transmission totale de propriété n°438956 - Publication au BOPI 2006-07-31

Inscription le 27 octobre 2006 - Transmission totale de propriété n°443320 - Publication au BOPI 2006-10-27

Inscription le 31 juillet 2006 - Changement de dénomination n°438957 - Publication au BOPI 2006-07-31

Inscription le 31 juillet 2006 - Changement de dénomination n°438958 - Publication au BOPI 2006-07-31

Renouvellement sans limitation le 24 novembre 2006 n°2327752 - Publication au BOPI 2006-11-24

Publication - Publication le 18 oct. 1996 au BOPI 1996-42

Combustibles, à l'exclusion des combustibles pour piles atomiques et notamment combustibles obtenus en traitant des ordures ménagères, combustibles sous forme de granulés