Syndicat Interdépartemental pour l'Assainissement de l'Agglomération Parisienne, Etablissement public à vocation administrative
Numéro de dépôt :
3927134
Date de dépôt :
14/06/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/06/2022
Présentation de la marque Mémoire de l'assainissement
Déposée le 14 juin 2012 par la société Syndicat Interdépartemental pour l'Assainissement de l'Agglomération Parisienne
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Mémoire de l'assainissement » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-27 du 6 juillet 2012.
Le déposant est la société Syndicat Interdépartemental pour l'Assainissement de l'Agglomération Parisienne domicilié(e) 2 rue Jules César - 75012 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 257 550 004 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD domicilié(e) 52 rue de la Victoire - 75440 - PARIS CEDEX 09 - France.
La marque Mémoire de l'assainissement a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3927134.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Syndicat Interdépartemental pour l'Assainissement de l'Agglomération Parisienne, Etablissement public à vocation administrative - 2 rue Jules César - 75012 - PARIS - France - SIREN 257550004
CABINET PLASSERAUD - 52 rue de la Victoire - 75440 - PARIS CEDEX 09 - France
Publication - Publication le 6 juil. 2012 au BOPI 2012-27
Enregistrement avec modification - Publication le 4 janv. 2013 au BOPI 2013-01
Equipement pour le traitement de l'information et des ordinateurs ; logiciels, progiciels, programmes pour ordinateurs enregistrés ; disques audio-numériques, supports de données optiques ; supports de données numériques ; appareils pour le traitement de l'information ; informations sous format électronique, logiciels téléchargeables ou non contenant une base de données rassemblant des données de différentes sources pour fournir une base de données unique et une interface d'analyse pour la recherche d'informations liées à l'eau et à son traitement.
Clichés.
Gestion de fichiers informatiques ; services de stockage d'informations (actualités) assistés par ordinateur ; services informatisés de stockage et de récupération d'images et de documents ; compilation et systématisation d'informations dans des bases de données ; entretien et mise à jour de bases de données ; services informatisés de stockage et de récupération de données.
Service de transmission d'informations contenues dans des banques de données ; transmission électronique sans fil de données, images et informations ; création d'un accès à des banques de données ; services d'un portail Internet, notamment mise à disposition d'informations sur un ou plusieurs sujets pour le compte de tiers ; mise à disposition d'offres d'informations et accès à celles-ci via l'Internet ; mise à disposition de supports sonores, visuels, audiovisuels et de données à télécharger pour le compte de tiers.
Education, formation, organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; bases de données à des fins éducatives et culturelles ; programmation pour ordinateurs ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; exploitation de banques et bases de données relatives à l'eau et à son traitement ; publication de dessins et d'images dans des réseaux de données.
Fourniture d'informations scientifiques relatives à l'eau et à son traitement ; services d'une banque de données, en particulier compilation, traitement, archivage, enregistrement et recherche d'informations relatives à l'eau et à son traitement ; reconstitution de bases de données.
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