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Marques déposées par le nom "SOCIETE SUISSE D'ASSURANCES GENERALES CONTRE LES ACCIDENTS (FRANCE"

Je visualise les 5 marques déposées par le nom de déposant SOCIETE SUISSE D'ASSURANCES GENERALES CONTRE LES ACCIDENTS (FRANCE dans les
marques en vigueur
marques vigueur et non en vigueur
marques en vigueur uniquement
marques non en vigueur uniquement
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date de dépôt ↑
date de dépôt ↑
date de dépôt ↓
date d'expiration ↑
date d'expiration ↓
marque A-Z
marque Z-A

Santéa

Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Santéa de SOCIETE SUISSE D\'ASSURANCES GENERALES CONTRE LES ACCIDENTS (FRANCE

Numéro de dépôt: 3000497
Date de dépôt: 7 janvier 2000

Classes: 36

PASS'SANTE

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 99822787
Date de dépôt: 10 novembre 1999

Classes: 00 09 36 42

SUISSE PASS SANTE

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 99822784
Date de dépôt: 10 novembre 1999

Classes: 00 09 36 42

PASS SANTE

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 99822789
Date de dépôt: 10 novembre 1999

Classes: 00 09 36 42