SOCIETE SUISSE ACCIDENTS FRANCE

SOCIETE SUISSE D'ASSURANCES GENERALES CONTRE LES ACCIDENTS (France) Société anonyme

Présentation de la marque SOCIETE SUISSE ACCIDENTS FRANCE

Déposée le 13 juin 1997 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE SUISSE D'ASSURANCES GENERALES CONTRE LES ACCIDENTS (France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SOCIETE SUISSE ACCIDENTS FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-30 du 25 juillet 1997.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE SUISSE D'ASSURANCES GENERALES CONTRE LES ACCIDENTS (France domicilié(e) 41 rue de Châteaudun, 75304 PARIS CEDEX 09 - France et immatriculée sous le numéro RCS 322 215 021 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOCIETE SUISSE SERVICE JURIDIQUE - France.

La marque SOCIETE SUISSE ACCIDENTS FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97682789.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SOCIETE SUISSE ACCIDENTS FRANCE est expirée depuis le 13 juin 2007.

SOCIETE SUISSE D'ASSURANCES GENERALES CONTRE LES ACCIDENTS (France a également déposé les autres marques suivantes : PASS'SANTE , Santéa , SUISSE PASS SANTE , PASS SANTE