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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOCIETE SUISSE D'ASSURANCES GENERALES CONTRE LES ACCIDENTS (FRANCE
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Santéa
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Santéa
SOCIETE SUISSE D'ASSURANCES GENERALES CONTRE LES ACCIDENTS (FRANCE) société anonyme

Numéro de dépôt :
3000497
Date de dépôt :
07/01/2000
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Santéa de SOCIETE SUISSE D\'ASSURANCES GENERALES CONTRE LES ACCIDENTS (FRANCE

Présentation de la marque Santéa

Déposée le 7 janvier 2000 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE SUISSE D'ASSURANCES GENERALES CONTRE LES ACCIDENTS (FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Santéa »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE SUISSE D'ASSURANCES GENERALES CONTRE LES ACCIDENTS (FRANCE domicilié(e) 41, rue de Châteaudun, 75009 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 322 215 021 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DESBARRES & STAEFFEN - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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SOCIETE SUISSE D'ASSURANCES GENERALES CONTRE LES ACCIDENTS (FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : SOCIETE SUISSE ACCIDENTS FRANCE , PASS'SANTE , SUISSE PASS SANTE , PASS SANTE


SOCIETE SUISSE D'ASSURANCES GENERALES CONTRE LES ACCIDENTS (FRANCE) société anonyme - 41, rue de Châteaudun, 75009 PARIS - France - SIREN 322215021


DESBARRES & STAEFFEN - France


Inscription le 10 avril 2002 - Rejet total n°344282 - Publication au BOPI 2002-04-10

Publication - Publication le 11 févr. 2000 au BOPI 2000-06

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Assurance maladie, consultation et information en matière d'assurances ; notamment d'assurance maladie, estimations financières en matière d'assurances, services de gestion dans le domaine des assurances, caisse de prévoyance, prestations complémentaires de remboursement en matière d'assurance, services de cartes de paiement, notamment en matière de remboursement de soins médicaux, services de remboursement, services de gestion dans le domaine des assurances, émission de cartes de paiement, transfert électronique de fonds, caisse de prévoyance, placements de fonds, collection et gestion de capitaux.