Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur

SUISSE PASS SANTE
SOCIETE SUISSE D'ASSURANCES GENERALES CONTRE LES ACCIDENTS (FRANCE)

Numéro de dépôt :
99822784
Date de dépôt :
10/11/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris

Présentation de la marque SUISSE PASS SANTE

Déposée le 10 novembre 1999 par la société SOCIETE SUISSE D'ASSURANCES GENERALES CONTRE LES ACCIDENTS (FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « SUISSE PASS SANTE »

Le déposant est la société SOCIETE SUISSE D'ASSURANCES GENERALES CONTRE LES ACCIDENTS (FRANCE domicilié(e) 41, rue de Châteaudun, 75009 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 322 215 021 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DESBARRES & STAEFFEN - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 36 42

SOCIETE SUISSE D'ASSURANCES GENERALES CONTRE LES ACCIDENTS (FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : SOCIETE SUISSE ACCIDENTS FRANCE , PASS'SANTE , Santéa , PASS SANTE


SOCIETE SUISSE D'ASSURANCES GENERALES CONTRE LES ACCIDENTS (FRANCE) - 41, rue de Châteaudun, 75009 PARIS - France - SIREN 322215021


DESBARRES & STAEFFEN - France


Inscription le 16 juillet 2001 - Retrait total n°326956 - Publication le 17 déc. 1999 au BOPI 2001-07-16

Carte magnétique, carte magnétique à puce, support d'enregistrement magnétique, logiciel, cedérom, disque à mémoire morte. Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Assurance contre les accidents, prestations complémentaires de remboursement en matière d'assurance, consultation et information en matière d'assurance, services de cartes de paiement, notamment en matière de remboursement de soins médicaux, services de remboursement, services de gestion dans le domaine des assurances, émission de cartes de paiement, transfert électronique de fonds, caisse de prévoyance. Soins médicaux, assistance aux personnes, maisons de convalescence, accompagnement de personnes, services de garde-malade, réservation de place auprès des cliniques et hôpitaux, services médicaux, services d'opticiens, maisons de repos, maisons de vacances, développement et conception de logiciel, mise à jour de logiciel.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.