COLLECTIF D.C.A. DEFENSE DES CITOYENS ASSOCIES "ENSEMBLE, EN MEME TEMPS"
Marque enregistrée - Marque en non vigueur
Numéro de dépôt: 3068034
Date de dépôt: 28 novembre 2000
Date d'expiration: 28 novembre 2010
LE PARTI DES ELECTEURS ET DES CONTRIBUABLES (le P.E.C.)
Marque enregistrée - Marque en non vigueur
Numéro de dépôt: 3005856
Date de dépôt: 3 février 2000
Date d'expiration: 3 février 2010
LE REVEIL CITOYEN C.R.E.C. COLLECTIF REPUBLICAIN DES ELECTEURS ET DES CONTRIBUABLES P.D.C. LE PARTI DU CITOYEN
Marque enregistrée - Marque en non vigueur
Numéro de dépôt: 99828314
Date de dépôt: 8 décembre 1999
Date d'expiration: 8 décembre 2009
LE CITOYEN ET SA VIE PUBLIQUE
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Numéro de dépôt: 93462550
Date de dépôt: 31 mars 1993
Date d'expiration: 31 mars 2003
Classes:
16
EXPRIMEZ-VOUS PAR VOUS POUR VOUS
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Numéro de dépôt: 1574177
Date de dépôt: 1 février 1990
Date d'expiration: 1 février 2000
Classes:
16
EXPRIMONS-NOUS LA VOIX DU BON SENS PERIODIQUE TRIMESTRIEL DIFFUSANT LES LETTRES DE L'A D E P L'ASSOCIATION POUR LE DROIT A L'EXPRESSION ET A LA PAROLE
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Numéro de dépôt: 1567111
Date de dépôt: 5 décembre 1989
Date d'expiration: 5 décembre 1999
Classes:
16
PAR ET POUR NOUS LE POUVOIR DU BON SENS ORGANE DE PRESSE RESERVE A L'EXPRESSION DE TOUS LES CITOYENS
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Numéro de dépôt: 1546237
Date de dépôt: 3 août 1989
Date d'expiration: 3 août 1999
Classes:
16