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COLLECTIF D.C.A. DEFENSE DES CITOYENS ASSOCIES "ENSEMBLE, EN MEME TEMPS"
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

COLLECTIF D.C.A. DEFENSE DES CITOYENS ASSOCIES "ENSEMBLE, EN MEME TEMPS"
SIBILLE Gaston

Numéro de dépôt :
3068034
Date de dépôt :
28/11/2000
Lieu de dépôt :
NANCY (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
28/11/2010
COLLECTIF D.C.A. DEFENSE DES CITOYENS ASSOCIES \

Présentation de la marque COLLECTIF D.C.A. DEFENSE DES CITOYENS ASSOCIES "ENSEMBLE, EN MEME TEMPS"

Déposée le 28 novembre 2000 par SIBILLE Gaston auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NANCY (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « COLLECTIF D.C.A. DEFENSE DES CITOYENS ASSOCIES "ENSEMBLE, EN MEME TEMPS" » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-01 du 5 janvier 2001.

Le déposant est SIBILLE Gaston, domicilié(e) 5, place Valladier, 57000 Metz - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SIBILLE Gaston - France.

La marque COLLECTIF D.C.A. DEFENSE DES CITOYENS ASSOCIES "ENSEMBLE, EN MEME TEMPS" a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3068034.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COLLECTIF D.C.A. DEFENSE DES CITOYENS ASSOCIES "ENSEMBLE, EN MEME TEMPS" est expirée depuis le 28 novembre 2010.

SIBILLE Gaston a également déposé les autres marques suivantes : PAR ET POUR NOUS LE POUVOIR DU BON SENS ORGANE DE PRESSE RESERVE A L'EXPRESSION DE TOUS LES CITOYENS , LE PARTI DES ELECTEURS ET DES CONTRIBUABLES (le P.E.C.) , EXPRIMEZ-VOUS PAR VOUS POUR VOUS , EXPRIMONS-NOUS LA VOIX DU BON SENS PERIODIQUE TRIMESTRIEL DIFFUSANT LES LETTRES DE L'A D E P L'ASSOCIATION POUR LE DROIT A L'EXPRESSION ET A LA PAROLE , LE REVEIL CITOYEN C.R.E.C. COLLECTIF REPUBLICAIN DES ELECTEURS ET DES CONTRIBUABLES P.D.C. LE PARTI DU CITOYEN , LE CITOYEN ET SA VIE PUBLIQUE


SIBILLE Gaston - 5, place Valladier, 57000 Metz - France


SIBILLE Gaston - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-18

Publication - Publication le 5 janv. 2001 au BOPI 2001-01

Promotion d'actions politiques en vue de moderniser la vie publique. Expertises financières quant à l'usage de l'argent public. Services d'éducation en matière politique et de civisme. Organisation de conférences sur l'éducation à la citoyenneté et de débats publics.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.