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SEMVAT
d'économie Mixte des transports Publics de Voyageurs de l'agglomération Toulousaine SAEM

Marque renouvelée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 94504070
Date de dépôt: 25 janvier 1994
Date d'expiration: 16 décembre 2013

Classes: 39

Semvat
Marque en couleurs
d'Economie Mixte des Transports Publics de Voyageurs de l'Agglomération Toulousaine (S.E.M.V.A.T

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 98722999
Date de dépôt: 16 mars 1998
Date d'expiration: 16 mars 2008

Classes: 00 09 35 37 38 39 41

TOULOUSE GUIDE BUS SEMVAT
SOCIETE d'ECONOMIE MIXTE des TRANSPORTS PUBLICS de VOYAGEURS de l'AGGLOMERATION TOULOUSAINE S.E.M.V.A.T

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 1096805
Date de dépôt: 8 septembre 1978

Classes: 16

A VOTRE SERVICE ù SAM MON NOUVEL AMI SEMVAT
Marque en couleurs
SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS PUBLICS DE VOYAGEURS DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE. S.E.M.V.A.T

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
A VOTRE SERVICE ù SAM MON NOUVEL AMI SEMVAT de SOCIETE ANONYME D\'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS PUBLICS DE VOYAGEURS DE L\'AGGLOMERATION TOULOUSAINE. S.E.M.V.A.T

Numéro de dépôt: 1573152
Date de dépôt: 24 janvier 1990
Date d'expiration: 24 janvier 2000

Classes: 39