Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la Société Anonyme (SA) d'économie Mixte des transports Publics de Voyageurs de l'agglomération Toulousaine SAEM
/
SEMVAT
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

SEMVAT
Société anonyme d'économie Mixte des transports Publics de Voyageurs de l'agglomération Toulousaine SAEM

Numéro de dépôt :
94504070
Date de dépôt :
25/01/1994
Lieu de dépôt :
TOULOUSE
Date d'expiration :
16/12/2013

Présentation de la marque SEMVAT

Déposée le 25 janvier 1994 par la Société Anonyme (SA) d'économie Mixte des transports Publics de Voyageurs de l'agglomération Toulousaine SAEM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOULOUSE), la marque française « SEMVAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-11 du 18 mars 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) d'économie Mixte des transports Publics de Voyageurs de l'agglomération Toulousaine SAEM domicilié(e) Michel La brousse,31081 Toulouse Cedex (dossier no 2254359) - 31081 - France et immatriculée sous le numéro RCS 720 804 194 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Alain Genet Directeur général Délégué Semvat domicilié(e) 9, rue Michel La brousse,31081 Toulouse Cedex (dossier no 2254359) - 31081 - France.

La marque SEMVAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94504070.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

39

Enregistrée pour une durée de 19 ans, la marque SEMVAT est expirée depuis le 16 décembre 2013.

d'économie Mixte des transports Publics de Voyageurs de l'agglomération Toulousaine SAEM a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , Semvat , RANDO METRO , RANDO BUS


Société anonyme d'économie Mixte des transports Publics de Voyageurs de l'agglomération Toulousaine SAEM - Michel La brousse,31081 Toulouse Cedex (dossier no 2254359) - 31081 - France - SIREN 720804194


Alain Genet Directeur général Délégué Semvat - 9, rue Michel La brousse,31081 Toulouse Cedex (dossier no 2254359) - 31081 - France


Renouvellement sans limitation le 16 décembre 2003 n°2254359 - Publication au BOPI 2003-12-16

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-36

Publication - Publication le 18 mars 1994 au BOPI 1994-11

Transports en commun de voyageurs