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PROCIVIS
UNION D'ECONOMIE SOCIALE POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE (UES-AP

Marque renouvelée - Marque en vigueur
PROCIVIS de UNION D\'ECONOMIE SOCIALE POUR L\'ACCESSION A LA PROPRIETE (UES-AP

Numéro de dépôt: 3514959
Date de dépôt: 20 juillet 2007
Date d'expiration: 20 juillet 2027

Classes: 06 19 35 36 37 41 42 45

PROCIVIS
PROCIVIS UNION D'ECONOMIE SOCIALE POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE (PROCIVIS UES-AP

Marque renouvelée - Marque en vigueur
PROCIVIS de PROCIVIS UNION D\'ECONOMIE SOCIALE POUR L\'ACCESSION A LA PROPRIETE (PROCIVIS UES-AP

Numéro de dépôt: 3566938
Date de dépôt: 3 avril 2008
Date d'expiration: 3 avril 2028

Classes: 06 19 35 36 37 41 42 45

PROCIV
CHIMIMECA

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Numéro de dépôt: 96654117
Date de dépôt: 29 novembre 1996
Date d'expiration: 29 novembre 2026

Classes: 00 01 37 42

Groupe Procivis Nord
PROCIVIS NORD

Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Groupe Procivis Nord de PROCIVIS NORD

Numéro de dépôt: 4417082
Date de dépôt: 4 janvier 2018

Classes: 36 37 42

GROUPE PROCIVIS NORD
GROUPE PROCIVIS NORD Coopérative d'Intérêt Collectif pour l'Accession à la Propriété

Marque expirée - Marque en non vigueur
GROUPE PROCIVIS NORD de GROUPE PROCIVIS NORD Coopérative d\'Intérêt Collectif pour l\'Accession à la Propriété

Numéro de dépôt: 3575511
Date de dépôt: 14 mai 2008
Date d'expiration: 14 mai 2018

Classes: 36 37 42

PROCIVIS BRETAGNE AMENAGEMENT
BREIZ CO

Marque enregistrée - Marque en vigueur
PROCIVIS BRETAGNE AMENAGEMENT de BREIZ CO

Numéro de dépôt: 4536477
Date de dépôt: 22 mars 2019
Date d'expiration: 22 mars 2029

Classes: 36