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Marques déposées par BREIZ CO
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PROCIVIS BRETAGNE AMENAGEMENT
Marque enregistrée - Marque en vigueur

PROCIVIS BRETAGNE AMENAGEMENT
BREIZ CO

Numéro de dépôt :
4536477
Date de dépôt :
22/03/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
22/03/2029
PROCIVIS BRETAGNE AMENAGEMENT de BREIZ CO

Présentation de la marque PROCIVIS BRETAGNE AMENAGEMENT

Déposée par voie électronique le 22 mars 2019 par BREIZ CO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PROCIVIS BRETAGNE AMENAGEMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-15 du 12 avril 2019.

Le déposant est BREIZ CO domicilié(e) 1 PLACE DE LA GARE - 35000 - RENNES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SPARLANN, Monsieur Benoît LEBRETON domicilié(e) 1, rue Raoul Ponchon - 35000 - RENNES - France.

La marque PROCIVIS BRETAGNE AMENAGEMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4536477.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PROCIVIS BRETAGNE AMENAGEMENT arrivera à expiration en date du 22 mars 2029.


BREIZ CO - 1 PLACE DE LA GARE - 35000 - RENNES - France


SPARLANN, Monsieur Benoît LEBRETON - 1, rue Raoul Ponchon - 35000 - RENNES - France


Publication - Publication le 12 avr. 2019 au BOPI 2019-15

Enregistrement sans modification - Publication le 12 juil. 2019 au BOPI 2019-28

Inscription le 8 novembre 2019 - Transmission totale de propriété n°772257 - Publication le 13 déc. 2019 au BOPI 2019-11-08

Acquisitions foncières et opérations immobilières (achat, vente, location de biens immobiliers) de nature à faciliter le logement, l'aménagement urbain, le renouvellement urbain, la reconversion de friches urbaines, industrielles ou militaires, le développement d'activités économiques ; mise à disposition et/ou location de logements individuels ou collectifs (y inclus logements sociaux) ; gérance et/ou gestion d'habitats individuels ou collectifs (y inclus habitats sociaux) ; services d'agences immobilières en matière d'achat et de vente d'immeubles destinés à l'habitat individuel ou collectif (y inclus l’habitat social) ; promotions (financement) de projets immobiliers ; promotions immobilières rendues dans le cadre du développement de l'habitat individuel ou collectif (y inclus social) (financement) ; investissements immobiliers pour le développement de l'habitat individuel ou collectif (y inclus l’habitat social); financement de projets de développement d'habitats individuels ou collectifs dont habitats sociaux; services de prêts immobiliers dédiés au développement de l'habitat individuel ou collectif ; assistance en matière d'achat de logements individuels (y inclus logements sociaux) ; gestion financière de projets de rénovation d'immeubles d'habitats individuels ou collectifs ; estimations immobilières ; syndication immobilière ; mise en place de régimes de multipropriété pour biens immobiliers ; mise à disposition d'informations concernant tous les services précités (y inclus par le biais d'Internet) ; conseils et informations en matière d'habitats individuels ou collectifs (y inclus habitats sociaux).