Marque renouvelée - Marque en vigueur

PROCIVIS
UNION D'ECONOMIE SOCIALE POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE (UES-AP), Société coopérative à forme anonyme et capital variable

Numéro de dépôt :
3514959
Date de dépôt :
20/07/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/07/2027
PROCIVIS de UNION D\'ECONOMIE SOCIALE POUR L\'ACCESSION A LA PROPRIETE (UES-AP

Présentation de la marque PROCIVIS

Déposée le 20 juillet 2007 par la société UNION D'ECONOMIE SOCIALE POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE (UES-AP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PROCIVIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2007-34 du 24 août 2007.

Le déposant est la société UNION D'ECONOMIE SOCIALE POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE (UES-AP domicilié(e) 26-28 Rue de Madrid - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 502 582 596 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Mme ROUSSET NATHALIE domicilié(e) 41 AVENUE de Friedland - 75008 - PARIS - France.

La marque PROCIVIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3514959.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PROCIVIS arrivera à expiration en date du 20 juillet 2027.

UNION D'ECONOMIE SOCIALE POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE (UES-AP a également déposé les autres marques suivantes :


UNION D'ECONOMIE SOCIALE POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE (UES-AP), Société coopérative à forme anonyme et capital variable - 26-28 Rue de Madrid - 75008 - PARIS - France - SIREN 502582596


Mme ROUSSET NATHALIE - 41 AVENUE de Friedland - 75008 - PARIS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-05

Inscription le 6 février 2008 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°470289 - Publication au BOPI 2008-02-06

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2009-01

Inscription le 4 décembre 2008 - Dépôt du réglement d'une marque collective n°487058 - Publication au BOPI 2008-12-04

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-15

Publication - Publication le 24 août 2007 au BOPI 2007-34

Renouvellement sans limitation le 19 juillet 2017 n°2655115 - Publication le 15 déc. 2017 au BOPI 2017-07-19

Inscription le 19 mars 2018 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination n°719177 - Publication le 20 avr. 2018 au BOPI 2018-03-19

Matériaux de construction métalliques, métaux communs et leurs alliages, tuyaux métalliques, câbles, fils, serrurerie métalliques non électriques ; constructions transportables métalliques ; constructions métalliques, échafaudages métalliques.

Matériaux de construction non métalliques, verre de construction, verre isolant (construction), bois de construction, pierres naturelles et artificielles, béton, ciment, asphalte, poix, bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques.

Edition de supports de communication et de publicité ; publication de textes publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons) ; diffusion d'annonces publicitaires ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; gestion des affaires commerciales, administration commerciale : conseils, informations ou renseignements d'affaires, travaux de bureau.

Assurance en matière immobilière et dans le domaine de la construction, informations en matière d'assurance, consultation en matière d'assurances, services de souscription d'assurance ; affaires financières, consultation en matière financière, opérations financières, estimations financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; prêts ; avances ; subventions ; gérance de biens immobiliers ; évaluation de biens immobiliers ; financement de programmes immobiliers et d'opérations pour l'accession à la propriété ; estimations financières ; location de bureaux et logements d'habitation ; placement de produits financiers ; gestion de patrimoine ; recouvrement de créances ; transactions immobilières ; gestion d'affaires immobilières ; services de marchands de biens à savoir courtage immobilier ; services d'agences immobilières, de syndic de copropriété et d'administration de biens immobiliers, de fonds de commerce ; estimations fiscales.

Construction ; construction de maisons individuelles, d'habitations, d'édifices, d'immeubles et réparation, construction d'édifices permanents ; direction de travaux de construction ; viabilisation et aménagement de terrains à savoir travaux d'adduction d'eau, installation de gaz, d'électricité, de tout-à-l'égout ; supervision (direction) de travaux de construction ; information en matière de construction, information en matière de réparation ; démolition de construction ; travaux d'ébénisterie (construction et réparation), d'étanchéité (construction), de maçonnerie, de couverture, de charpente, de fumisterie, de plomberie, d'électricité, de peinture (notamment pour la décoration), de pose de revêtements de sols souples et durs, d'isolation (notamment de doublage), de terrassement (notamment pour l'aménagement paysager), de raccordements et de branchements aux réseaux, de ravalement, de nettoyage, d'assainissement (raccordement aux réseaux d'eau potable et d'évacuation des eaux usées), de menuiserie extérieure et intérieure, d'aménagements ; travaux publics ; location de grues (machines de chantier) ; location de machines à nettoyer, location de machines de chantier ; installation de lignes téléphoniques, construction de routes et travaux de voirie, promotion immobilière, travaux immobiliers (constructions et réparation) ; réhabilitation d'immeubles, lotissement, aménagement et vente d'immeubles, maîtrise d'ouvrage déléguée (direction de travaux de construction) ; services de maintenance d'immeubles (réparation de chauffage, climatisation, électricité, ascenseurs, portes et dispositifs électroniques d'ouverture et de surveillance).

Organisation et conduite de formation professionnelle, d'information en matière de formation professionnelle ; organisation et conduite d'expositions, de colloques, de séminaires, de concours, de congrès, de convention, édition et publication de livres, magazines, textes, de supports d'information sur tous supports.

Architecture, architecture intérieure, arpentage (service de géomètre) ; conseil en construction et en décoration ; établissement de plans pour la construction ; décoration intérieure ; travaux d'ingénieurs et d'ingénierie ; planification en matière d'urbanisme.

Services juridiques ; services de contentieux.