PROCIVIS UNION D'ECONOMIE SOCIALE POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE (PROCIVIS UES-AP), Société anonyme coopérative à capital variable
Numéro de dépôt :
3566938
Date de dépôt :
03/04/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/04/2028
Présentation de la marque PROCIVIS
Déposée le 3 avril 2008 par la Société Anonyme (SA) PROCIVIS UNION D'ECONOMIE SOCIALE POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE (PROCIVIS UES-AP
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PROCIVIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2008-19 du 9 mai 2008.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) PROCIVIS UNION D'ECONOMIE SOCIALE POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE (PROCIVIS UES-AP domicilié(e) 87 Quai Panhard et Levassor - 75013 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 502 582 596 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, GEVERS & ORES, Mme ROUSSET NATHALIE domicilié(e) 41 AVENUE de Friedland - 75008 - PARIS - France.
La marque PROCIVIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3566938.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PROCIVIS arrivera à expiration en date du 3 avril 2028.
PROCIVIS UNION D'ECONOMIE SOCIALE POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE (PROCIVIS UES-AP a également déposé les autres marques suivantes : SOCIETE NATIONALE D'ACCESSION A LA PROPRIETE ,
PROCIVIS UNION D'ECONOMIE SOCIALE POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE (PROCIVIS UES-AP), Société anonyme coopérative à capital variable - 87 Quai Panhard et Levassor - 75013 - PARIS - France - SIREN 502582596
GEVERS & ORES, Mme ROUSSET NATHALIE - 41 AVENUE de Friedland - 75008 - PARIS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-36
Inscription le 4 décembre 2008 - Dépôt du réglement d'une marque collective n°487058 - Publication au BOPI 2008-12-04
Publication - Publication le 9 mai 2008 au BOPI 2008-19
Inscription le 19 mars 2018 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination n°719177 - Publication le 20 avr. 2018 au BOPI 2018-03-19
Renouvellement sans limitation le 17 avril 2018 n°2679094 - Publication le 24 août 2018 au BOPI 2018-04-17
Matériaux de constructions métalliques, métaux communs et leurs alliages, tuyaux métalliques, câbles, fils, serrurerie métalliques non électriques ; constructions transportables métalliques ; constructions métalliques, échafaudages métalliques.
Matériaux de construction non métalliques, verre de construction, verre isolant (construction), bois de construction, pierres naturelles et artificielles, béton, ciment, asphalte, poix, bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques.
Publicité, préparation de supports de communication et de publicité ; publications de textes publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons) ; diffusion d'annonces publicitaires ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; gestion des affaires commerciales, administration commerciale ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; travaux de bureau.
Assurances en matière immobilière et dans le domaine de la construction, assurances en matière financière, intermédiation en assurances, courtage d'assurances, information en matière d'assurances, consultation en matière d'assurances, services de souscription d'assurances ; affaires financières et immobilières, consultation en matière financière, opérations financières, estimations financières ; affaires monétaires, prêts, services financiers de collecte et versement d'avances et de subventions ; placements de produits financiers, conseils en investissements financiers, gestion financière de patrimoine, recouvrement de créances, gestion d'affaires financières ; gérance de biens immobiliers ; évaluation de biens immobiliers ; financement de programmes immobiliers et d'opérations pour l'accession à la propriété ; estimations financières ; location de bureaux et logements d'habitation ; placement de produits financiers ; gestion de patrimoine ; recouvrement de créances ; transactions immobilières ; gestion d'affaires immobilières, services de marchand de biens à savoir courtage immobilier, services d'agences immobilières, services de gestion financière et immobilière fournis par des syndics de copropriété et d'administrateurs de biens immobiliers et de fonds de commerce ; estimations fiscales.
Construction ; construction de maisons individuelles, d'habitations, d'édifices, d'immeubles et réparation, construction d'édifices permanents ; direction de travaux de construction ; viabilisation et aménagement de terrains à savoir travaux d'adduction d'eau, installation de gaz, d'électricité, de tout-à-l'égout ; supervision (direction) de travaux de construction ; information en matière de construction, information en matière de réparation ; démolition de constructions ; travaux d'ébénisterie (construction et réparation), d'étanchéité (construction), de maçonnerie, de couverture, de charpente, de fumisterie, de plomberie, d'électricité, de peinture (notamment pour la décoration), de pose de revêtements de sols souples et durs, de doublage, d'isolation (notamment de doublage) ; travaux de terrassement pour des aménagements paysagers, de raccordement et de branchement aux réseaux, de ravalement, de nettoyage, d'assainissement (raccordement aux réseaux d'eau potable et d'évacuation des eaux usées), de menuiserie extérieure et intérieure, d'aménagements (construction et réparation) ; travaux publics ; location de grues (machines de chantier) ; location de machines à nettoyer, location de machines de chantier ; installation de lignes téléphoniques, construction de routes et travaux de voirie, travaux de construction immobilière, de réhabilitation d'immeubles et de lotissement, aménagement d'immeubles, maîtrise d'ouvrage déléguée à savoir services de supervision de travaux de construction ; services de maintenance d'immeubles (réparation de chauffage, climatisation, électricité ascenseurs, portes et dispositifs électroniques d'ouverture et de surveillance), conseil en construction.
Organisation et conduite de formation professionnelle, d'information en matière de formation professionnelle ; organisation et conduite d'expositions, de colloques, de séminaires, de concours, de congrès, de convention, édition et publication de livres, magazines, textes, de supports d'information sur tous supports.
Architecture, architecture intérieure, arpentage (service de géomètre) ; services de décoration ; établissement de plans pour la construction ; conseil en décoration intérieure ; travaux d'ingénieurs et d'ingénierie ; planification en matière d'urbanisme.
Services juridiques ; services de contentieux.
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