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Marque renouvelée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 92424242
Date de dépôt: 23 juin 1992
Date d'expiration: 23 juin 2022

Classes: 00 36 41

Marque expirée - Marque en non vigueur

$FNASS de FONDS NATIONAL D\'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE DU PERSONNEL DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE LEURS ETABLISSEMENTS – FNASS$

Numéro de dépôt: 3432338
Date de dépôt: 1 juin 2006
Date d'expiration: 1 juin 2016

Classes: 00 36 41

Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur

$PLURALYS EX-FNASS L ACCOMPAGNEMENT SOCIAL AU QUOTIDIEN de FONDS NATIONAL D\'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE$

Numéro de dépôt: 4090113
Date de dépôt: 12 mai 2014

Classes: 35 36 41

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Numéro de dépôt: 4315725
Date de dépôt: 18 novembre 2016
Date d'expiration: 18 novembre 2026

Classes: 35 36 41

FNASS
FONDS NATIONAL D'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE DU PERSONNEL DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE LEURS ETABLISSEMENTS

FNASS
FONDS NATIONAL D'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE DU PERSONNEL DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE LEURS ETABLISSEMENTS – FNASS