FONDS NATIONAL D'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE DU PERSONNEL DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE LEURS ETABLISSEMENTS, Association Loi 1901
Numéro de dépôt :
92424242
Date de dépôt :
23/06/1992
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
23/06/2022
Présentation de la marque FNASS
Déposée le 23 juin 1992 par l'association loi 1901 FONDS NATIONAL D'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE DU PERSONNEL DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE LEURS ETABLISSEMENTS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « FNASS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1992-26 du 7 août 1992.
Le déposant est l'association loi 1901 FONDS NATIONAL D'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE DU PERSONNEL DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE LEURS ETABLISSEMENTS domicilié(e) Préfecture du Nord, 66, Boulevard de la Liberté - 59000 - LILLE - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, BUREAU DUTHOIT LEGROS ASSOCIES, CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE domicilié(e) 96/98 Boulevard Carnot - 59027 - LILLE CEDEX - France.
La marque FNASS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92424242.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FONDS NATIONAL D'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE DU PERSONNEL DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE LEURS ETABLISSEMENTS, Association Loi 1901 - Préfecture du Nord, 66, Boulevard de la Liberté - 59000 - LILLE - France
BUREAU DUTHOIT LEGROS ASSOCIES, CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE - 96/98 Boulevard Carnot - 59027 - LILLE CEDEX - France
Renouvellement sans limitation le 19 juin 2002 n°2222997 - Publication au BOPI 2002-06-19
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-43
Publication - Publication le 7 août 1992 au BOPI 1992-26
Renouvellement sans limitation le 24 janvier 2012 n°2489731 - Publication le 23 mars 2012 au BOPI 2012-01-24
Finances, assurances, caisses de prévoyance, services de souscription d'assurances, banques, agences de change, gérance de portefeuille, prêts sur gage, recouvrement de créances, loteries, émission de chèques de voyage et de lettres de crédit, agences immobilières (vente et location de fonds de commer et d'immeubles), expertise immobilière, gérance d'immeubles
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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