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Marques déposées par l'association loi 1901 FONDS NATIONAL D'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE DU PERSONNEL DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE LEURS ETABLISSEMENTS – FNASS
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FNASS
Marque expirée - Marque en non vigueur

FNASS
FONDS NATIONAL D'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE DU PERSONNEL DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE LEURS ETABLISSEMENTS – FNASS Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
3432338
Date de dépôt :
01/06/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LILLE
Date d'expiration :
01/06/2016
FNASS de FONDS NATIONAL D\'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE DU PERSONNEL DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE LEURS ETABLISSEMENTS – FNASS

Présentation de la marque FNASS

Déposée le 1 juin 2006 par l'association loi 1901 FONDS NATIONAL D'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE DU PERSONNEL DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE LEURS ETABLISSEMENTS – FNASS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LILLE), la marque française « FNASS »

Le déposant est l'association loi 1901 FONDS NATIONAL D'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE DU PERSONNEL DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE LEURS ETABLISSEMENTS – FNASS domicilié(e) 66 Boulevard de la Liberté,59000 LILLE - 59000 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BUREAU DUTHOIT LEGROS ASSOCIES CONSEIL EN PROPRIETE INDUSTRIELLE domicilié(e) 96/98 Boulevard Carnot, B.P. 105,59027 LILLE CEDEX - 59027 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FNASS est expirée depuis le 1 juin 2016.

FONDS NATIONAL D'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE DU PERSONNEL DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE LEURS ETABLISSEMENTS – FNASS a également déposé les autres marques suivantes : PLURALYS EX-FNASS L ACCOMPAGNEMENT SOCIAL AU QUOTIDIEN , FNASS


FONDS NATIONAL D'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE DU PERSONNEL DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE LEURS ETABLISSEMENTS – FNASS Association Loi 1901 - 66 Boulevard de la Liberté,59000 LILLE - 59000 - France


BUREAU DUTHOIT LEGROS ASSOCIES CONSEIL EN PROPRIETE INDUSTRIELLE - 96/98 Boulevard Carnot, B.P. 105,59027 LILLE CEDEX - 59027 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-44

Publication - Publication le 7 juil. 2006 au BOPI 2006-27

– assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; consultations en matière d'assurance, financière, monétaire, immobilière ; caisses de prévoyance ; banque directe ; services de liquidation d'entreprises ; émission de chèques de voyage et de lettres de crédit ; expertise immobilière [estimation] ; gérance d'immeuble, gestion de lieux d'exposition [gérance de biens immobiliers] ; location d'appartements, d'exploitations agricoles et de bureaux [immobilier].– éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; édition et publication de livres, de revues ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de spectacles, de films ; agences de modèles pour artistes ; services de reporters ; location de films, d'enregistrements magnétiques, disques acoustiques ou audiovisuels, location de matériels pour l'enregistrement ou la reproduction de messages, du son ou des images ; location d'équipements pour le sport (autres que les véhicules) ; location de décors de spectacle ; location d'appareils d'éclairage pour décors de théâtres ou les studios de télévision ; enregistrement sur bandes vidéo [filmage] ; montage de bandes vidéo ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de loteries ; réservations de places de spectacles ; services de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.