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Marques déposées par l'association loi 1901 FONDS NATIONAL D'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE
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PLURALYS EX-FNASS L ACCOMPAGNEMENT SOCIAL AU QUOTIDIEN
Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur

PLURALYS EX-FNASS L ACCOMPAGNEMENT SOCIAL AU QUOTIDIEN
FONDS NATIONAL D'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE, Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901

Numéro de dépôt :
4090113
Date de dépôt :
12/05/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
PLURALYS EX-FNASS L ACCOMPAGNEMENT SOCIAL AU QUOTIDIEN de FONDS NATIONAL D\'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE

Présentation de la marque PLURALYS EX-FNASS L ACCOMPAGNEMENT SOCIAL AU QUOTIDIEN

Déposée par voie électronique le 12 mai 2014 par l'association loi 1901 FONDS NATIONAL D'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PLURALYS EX-FNASS L ACCOMPAGNEMENT SOCIAL AU QUOTIDIEN »

Le déposant est l'association loi 1901 FONDS NATIONAL D'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE domicilié(e) 12 Rue de Cambrai, CS 80011 - 59046 - LILLE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 783 713 688 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Vincent PLATEL domicilié(e) 30 Boulevard de la Liberté - 59800 - LILLE - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PLURALYS EX-FNASS L ACCOMPAGNEMENT SOCIAL AU QUOTIDIEN est expirée depuis le 12 mai 2024.

FONDS NATIONAL D'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE a également déposé les autres marques suivantes : FNASS , FNASS


FONDS NATIONAL D'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE, Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901 - 12 Rue de Cambrai, CS 80011 - 59046 - LILLE CEDEX - France - SIREN 783713688


M. Vincent PLATEL - 30 Boulevard de la Liberté - 59800 - LILLE - France


Publication - Publication le 6 juin 2014 au BOPI 2014-23

Enregistrement sans modification - Publication le 5 sept. 2014 au BOPI 2014-36

Inscription le 13 juillet 2016 - Renonciation totale n°674324 - Publication le 19 août 2016 au BOPI 2016-07-13

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