CERTIGAZ Marque en couleurs
Certigaz
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Numéro de dépôt: 3983277
Date de dépôt: 15 février 2013
CERTIGAZ
CTBA CERTIGAZ LES CERTIFICATEURS ASSOCIES DIAGNOSTICS IMMOBILIERS Marque en couleurs
CENTRE TECHNIQUE DU BOIS ET DE L'AMEUBLEMENT (CTBA) centre technique interprofessionnel régi par la loi du 22 juillet 1948
- CERTIGAZ
Marque expirée - Marque en non vigueur
Numéro de dépôt: 3436925
Date de dépôt: 23 juin 2006
Date d'expiration: 23 juin 2016
FCBA CERTIgaz Les certificateurs associés DIAGNOSTICS IMMOBILIERS
INSTITUT TECHNOLOGIQUE FCBA Centre Technique Industriel régi par la loi no 48-1228 du 22 juillet 1948
- CERTIGAZ
Marque expirée - Marque en non vigueur
Numéro de dépôt: 3514749
Date de dépôt: 19 juillet 2007
Date d'expiration: 19 juillet 2017