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Marques déposées par CENTRE TECHNIQUE DU BOIS ET DE L'AMEUBLEMENT (CTBA) centre technique interprofessionnel régi par la loi du 22 juillet 1948
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CTBA CERTIGAZ LES CERTIFICATEURS ASSOCIES DIAGNOSTICS IMMOBILIERS
Marque expirée - Marque en non vigueur

CTBA CERTIGAZ LES CERTIFICATEURS ASSOCIES DIAGNOSTICS IMMOBILIERS
CENTRE TECHNIQUE DU BOIS ET DE L'AMEUBLEMENT (CTBA) centre technique interprofessionnel régi par la loi du 22 juillet 1948
CERTIGAZ

Numéro de dépôt :
3436925
Date de dépôt :
23/06/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/06/2016
CTBA CERTIGAZ LES CERTIFICATEURS ASSOCIES DIAGNOSTICS IMMOBILIERS de CENTRE TECHNIQUE DU BOIS ET DE L\'AMEUBLEMENT (CTBA) centre technique interprofessionnel régi par la loi du 22 juillet 1948

Présentation de la marque CTBA CERTIGAZ LES CERTIFICATEURS ASSOCIES DIAGNOSTICS IMMOBILIERS

Déposée le 23 juin 2006 par CENTRE TECHNIQUE DU BOIS ET DE L'AMEUBLEMENT (CTBA) centre technique interprofessionnel régi par la loi du 22 juillet 1948 et CERTIGAZ auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CTBA CERTIGAZ LES CERTIFICATEURS ASSOCIES DIAGNOSTICS IMMOBILIERS »

Les déposants sont CENTRE TECHNIQUE DU BOIS ET DE L'AMEUBLEMENT (CTBA) centre technique interprofessionnel régi par la loi du 22 juillet 1948 domicilié(e) 10 avenue de Saint-Mandé,75012 PARIS - 75012 - France et CERTIGAZ domicilié(e) 62 rue de Courcelles,75008 PARIS - 75008 - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX CONSEIL domicilié(e) 68 rue Pierre Charron,75008 PARIS - 75008 - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 37 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CTBA CERTIGAZ LES CERTIFICATEURS ASSOCIES DIAGNOSTICS IMMOBILIERS est expirée depuis le 23 juin 2016.

CENTRE TECHNIQUE DU BOIS ET DE L'AMEUBLEMENT (CTBA) centre technique interprofessionnel régi par la loi du 22 juillet 1948 a également déposé les autres marques suivantes : AFPB , QUALIFAL CTB , AFPB , SPEED TEST SERVICE


CENTRE TECHNIQUE DU BOIS ET DE L'AMEUBLEMENT (CTBA) centre technique interprofessionnel régi par la loi du 22 juillet 1948 - 10 avenue de Saint-Mandé,75012 PARIS - 75012 - France

CERTIGAZ - 62 rue de Courcelles,75008 PARIS - 75008 - France - SIREN 4


INLEX CONSEIL - 68 rue Pierre Charron,75008 PARIS - 75008 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-50

Publication - Publication le 4 août 2006 au BOPI 2006-31

Affaires immobilières, expertises (estimations) en matière immobilière ; agences immobilières ; agences de logement (propriétés immobilières) ; locations de locaux d'habitation et notamment location d'appartements, location de maisons ; location de bureaux [immobilier] ; consultations en matière d'affaires immobilières et de placements immobiliers ; courtage en biens immobiliers ; estimations immobilières ; évaluation [estimation] de biens immobiliers ; gérances d'immeubles ; gérances de biens immobiliers ; administrations de biens ; services rendus par des syndics de copropriétés ; services de location de studios et de studettes ; services de location de meublés ; établissement de baux.

Construction, rénovation d'immeubles et de biens immobiliers. Informations en matière de construction et de réparation dans le domaine immobilier ; supervision [direction] de travaux de construction, construction immobilière. Promotion (construction) de projet immobilier. Informations en matière de construction dans le domaine de l'industrie du bois et de l'ameublement ; informations en matière de réparation dans le domaine de l'industrie du bois et de l'ameublement. Démolition de construction ; montage d'échafaudages ; installation et réparation d'entrepôts ; services d'isolation (construction) ; restauration et entretien de mobiliers ; travaux de couvertures de toits. Construction et entretien de biens immobiliers ; travaux de maçonnerie, de plâtrerie, de plomberie, de peinture et de couvertures de toits.

Etudes techniques, recherche scientifique et industrielle, à savoir recherches et développement de nouveaux produits, recherches techniques ; conseil, à savoir conseil en construction, études de projet technique, expertise (travaux d'ingénieur), essais de matériaux, toutes ces prestations étant en relation avec le domaine de l'industrie du bois et de l'ameublement et le domaine immobilier. Services juridiques ; conseils juridiques ; services d'assistance – juridique, notamment dans le domaine des assurances, des services bancaires, de la gestion de la propriété et de la location et dans le domaine immobilier.