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Marques déposées par INSTITUT TECHNOLOGIQUE FCBA Centre Technique Industriel régi par la loi no 48-1228 du 22 juillet 1948
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FCBA CERTIgaz Les certificateurs associés DIAGNOSTICS IMMOBILIERS
Marque expirée - Marque en non vigueur

FCBA CERTIgaz Les certificateurs associés DIAGNOSTICS IMMOBILIERS
INSTITUT TECHNOLOGIQUE FCBA Centre Technique Industriel régi par la loi no 48-1228 du 22 juillet 1948
CERTIGAZ Société par Actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3514749
Date de dépôt :
19/07/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/07/2017
FCBA CERTIgaz Les certificateurs associés DIAGNOSTICS IMMOBILIERS de INSTITUT TECHNOLOGIQUE FCBA Centre Technique Industriel régi par la loi no 48-1228 du 22 juillet 1948

Présentation de la marque FCBA CERTIgaz Les certificateurs associés DIAGNOSTICS IMMOBILIERS

Déposée le 19 juillet 2007 par INSTITUT TECHNOLOGIQUE FCBA Centre Technique Industriel régi par la loi no 48-1228 du 22 juillet 1948 et la Société par Action Simplifiée (SAS) CERTIGAZ auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FCBA CERTIgaz Les certificateurs associés DIAGNOSTICS IMMOBILIERS »

Les déposants sont INSTITUT TECHNOLOGIQUE FCBA Centre Technique Industriel régi par la loi no 48-1228 du 22 juillet 1948 domicilié(e) 10 avenue de Saint-Mandé,75012 PARIS - 75012 - France et la Société par Action Simplifiée (SAS) CERTIGAZ domicilié(e) 62 rue de Courcelles,75008 PARIS - 75008 - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX CONSEIL domicilié(e) 68 rue Pierre Charron,75008 PARIS - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 37 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FCBA CERTIgaz Les certificateurs associés DIAGNOSTICS IMMOBILIERS est expirée depuis le 19 juillet 2017.

INSTITUT TECHNOLOGIQUE FCBA Centre Technique Industriel régi par la loi no 48-1228 du 22 juillet 1948 a également déposé les autres marques suivantes : ALYXA


INSTITUT TECHNOLOGIQUE FCBA Centre Technique Industriel régi par la loi no 48-1228 du 22 juillet 1948 - 10 avenue de Saint-Mandé,75012 PARIS - 75012 - France

CERTIGAZ Société par Actions simplifiée - 62 rue de Courcelles,75008 PARIS - 75008 - France - SIREN 4


INLEX CONSEIL - 68 rue Pierre Charron,75008 PARIS - 75008 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-51

Publication - Publication le 24 août 2007 au BOPI 2007-34

Affaires immobilières, expertises (estimations) en matière immobilière ; agences immobilières ; agences de logement (propriétés immobilières) ; locations de locaux d'habitation et notamment location d'appartements, location de maisons ; location de bureaux [immobilier] ; consultations en matière d'affaires immobilières et de placements immobiliers ; courtage en biens immobiliers ; estimations immobilières ; évaluation [estimation] de biens immobiliers ; gérances d'immeubles ; gérances de biens immobiliers ; administrations de biens ; services rendus par des syndics de copropriétés à savoir administration de biens ; services de location de studios et de studettes ; services de location de meublés ; établissement de baux.

Construction, rénovation d'immeubles et de biens immobiliers. Informations en matière de construction et de réparation dans le domaine immobilier ; supervision [direction] de travaux de construction, construction immobilière. Promotion (construction) de projet immobilier. Informations en matière de construction dans le domaine de l'industrie du bois et de l'ameublement ; informations en matière de réparation dans le domaine de l'industrie du bois et de l'ameublement. Démolition de construction ; montage d'échafaudages ; installation et réparation d'entrepôts ; services d'isolation (construction) ; restauration et entretien de mobiliers ; travaux de couvertures de toits. Construction et entretien de biens immobiliers ; travaux de maçonnerie, de plâtrerie, de plomberie, de peinture et de couvertures de toits.

Etudes techniques, recherche scientifique et industrielle, à savoir recherches et développement de nouveaux produits, recherches techniques ; conseil, à savoir conseil en construction, études de projet technique, expertise (travaux d'ingénieur), essais de matériaux, toutes ces prestations étant en relation avec le domaine de l'industrie du bois et de l'ameublement et le domaine immobilier.