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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) Certigaz
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CERTIGAZ
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CERTIGAZ
Certigaz, SAS

Numéro de dépôt :
3983277
Date de dépôt :
15/02/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
CERTIGAZ de Certigaz

Présentation de la marque CERTIGAZ

Déposée par voie électronique le 15 février 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Certigaz auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CERTIGAZ »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Certigaz domicilié(e) 8 rue de l'Hôtel de Ville - 92200 - Neuilly-sur-Seine - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Certigaz, Mlle AMELIE HERRAULT domicilié(e) 8 rue de l'Hôtel de Ville - 92200 - Neuilly-sur-Seine - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06 11 42

Certigaz a également déposé les autres marques suivantes : FCBA CERTIgaz Les certificateurs associés DIAGNOSTICS IMMOBILIERS , CTBA CERTIGAZ LES CERTIFICATEURS ASSOCIES DIAGNOSTICS IMMOBILIERS


Certigaz, SAS - 8 rue de l'Hôtel de Ville - 92200 - Neuilly-sur-Seine - France


Certigaz, Mlle AMELIE HERRAULT - 8 rue de l'Hôtel de Ville - 92200 - Neuilly-sur-Seine - France


Publication - Publication le 8 mars 2013 au BOPI 2013-10

Inscription le 11 août 2016 - Rejet total n°677783 - Publication le 9 sept. 2016 au BOPI 2016-08-11

Tuyaux métalliques ;

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; cuisinières ;

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs.