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ACOSS
Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (A.C.O.S.S

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
ACOSS de Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (A.C.O.S.S

Numéro de dépôt: 1680383
Date de dépôt: 12 juillet 1991
Date d'expiration: 12 juillet 2001

Classes: 36

ACOSS
AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Etablissement public national à caractère administratif

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
ACOSS de AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE  Etablissement public national à caractère administratif

Numéro de dépôt: 3180839
Date de dépôt: 28 août 2002
Date d'expiration: 28 août 2012

Classes: 36

CSG ACOSS
Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale -ACOSS- (Etablissement Public à Caractère Administratif

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 1650680
Date de dépôt: 18 mars 1991
Date d'expiration: 18 mars 2001

Classes: 38