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Marques déposées par AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Etablissement public national à caractère administratif
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ACOSS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACOSS
AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Etablissement public national à caractère administratif

Numéro de dépôt :
3180839
Date de dépôt :
28/08/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
28/08/2012
ACOSS de AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Etablissement public national à caractère administratif

Présentation de la marque ACOSS

Déposée le 28 août 2002 par AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Etablissement public national à caractère administratif auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ACOSS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-40 du 4 octobre 2002.

Le déposant est AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Etablissement public national à caractère administratif domicilié(e) 67, Boulevard Richard Lenoir,75011 PARIS - 75011 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, APPLIMA S.A. domicilié(e) 3, rue de la Faisanderie,75116 PARIS - 75116 - France.

La marque ACOSS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3180839.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACOSS est expirée depuis le 28 août 2012.


AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Etablissement public national à caractère administratif - 67, Boulevard Richard Lenoir,75011 PARIS - 75011 - France


APPLIMA S.A. - 3, rue de la Faisanderie,75116 PARIS - 75116 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-05

Publication - Publication le 4 oct. 2002 au BOPI 2002-40

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