Accueil marques.expert
/
Marques déposées par Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale -ACOSS- (Etablissement Public à Caractère Administratif
/
CSG ACOSS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CSG ACOSS
Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale -ACOSS- (Etablissement Public à Caractère Administratif)

Numéro de dépôt :
1650680
Date de dépôt :
18/03/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
18/03/2001

Présentation de la marque CSG ACOSS

Déposée le 18 mars 1991 par Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale -ACOSS- (Etablissement Public à Caractère Administratif auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CSG ACOSS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale -ACOSS- (Etablissement Public à Caractère Administratif), domicilié(e) 67, Boulevard Richard Lenoir, 75536 PARIS CEDEX 11 - France.

La marque CSG ACOSS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1650680.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CSG ACOSS est expirée depuis le 18 mars 2001.

Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale -ACOSS- (Etablissement Public à Caractère Administratif a également déposé les autres marques suivantes : ACOSS


Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale -ACOSS- (Etablissement Public à Caractère Administratif) - 67, Boulevard Richard Lenoir, 75536 PARIS CEDEX 11 - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-34

Service Télématique d'information sur la Contribution Sociale Généralisée