ACOSS
Présentation de la marque ACOSS
Déposée le 12 juillet 1991 par Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (A.C.O.S.S auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ACOSS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque ACOSS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1680383.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACOSS est expirée depuis le 12 juillet 2001.
Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (A.C.O.S.S a également déposé les autres marques suivantes :
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-09
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-18
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-55
Inscription le 4 avril 2002 - Décision du directeur général statuant négativementsur un recours n°343619 - Publication au BOPI 2002-04-04
Inscription le 28 janvier 2002 - Demande de relevé de déchéance n°339759 - Publication au BOPI 2002-01-28
Demande de renouvellement le 26 novembre 2001 n°2210041 - Publication au BOPI 2001-11-26