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INITIATIVE CLAUSE SOCIALE
Initiative Clause Sociale

Marque renouvelée - Marque en non vigueur
INITIATIVE CLAUSE SOCIALE de Initiative Clause Sociale

Numéro de dépôt: 3251079
Date de dépôt: 14 octobre 2003
Date d'expiration: 14 octobre 2023

Classes: 00 35 41

LES ATELIERS DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Fédération des entreprises du Commerce et de la Distribution (groupement professionnel

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
LES ATELIERS DU DEVELOPPEMENT DURABLE de Fédération des entreprises du Commerce et de la Distribution (groupement professionnel

Numéro de dépôt: 3251081
Date de dépôt: 14 octobre 2003
Date d'expiration: 14 octobre 2013

Classes: 00 35 41

l'alcool j achète pas moins de 18 ans
F.C.D. Fédération des entreprises du Commerce et de la Distribution

Marque renouvelée - Marque en vigueur
l\'alcool j achète pas moins de 18 ans de F.C.D. Fédération des entreprises du Commerce et de la Distribution

Numéro de dépôt: 3575420
Date de dépôt: 15 mai 2008
Date d'expiration: 15 mai 2028

Classes: 16 33 35

SENS
FCD

Marque enregistrée - Marque en vigueur
SENS de FCD

Numéro de dépôt: 4245896
Date de dépôt: 3 février 2016
Date d'expiration: 3 février 2026

Classes: 39

Favoriser le Commerce Durable
Fédération des entreprises du Commerce et de la Distribution (groupement professionnel

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
Favoriser le Commerce Durable de Fédération des entreprises du Commerce et de la Distribution (groupement professionnel

Numéro de dépôt: 3251080
Date de dépôt: 14 octobre 2003
Date d'expiration: 14 octobre 2013

Classes: 00 35 41