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Marques déposées par la société Initiative Clause Sociale
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INITIATIVE CLAUSE SOCIALE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

INITIATIVE CLAUSE SOCIALE
Initiative Clause Sociale, Fédération

Numéro de dépôt :
3251079
Date de dépôt :
14/10/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/10/2023
INITIATIVE CLAUSE SOCIALE de Initiative Clause Sociale

Présentation de la marque INITIATIVE CLAUSE SOCIALE

Déposée le 14 octobre 2003 par la société Initiative Clause Sociale auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « INITIATIVE CLAUSE SOCIALE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-47 du 21 novembre 2003.

Le déposant est la société Initiative Clause Sociale domicilié(e) 12 Rue Euler - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 855 876 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Initiative Clause Sociale domicilié(e) 12 Rue Euler - 75008 - PARIS - France.

La marque INITIATIVE CLAUSE SOCIALE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3251079.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque INITIATIVE CLAUSE SOCIALE est expirée depuis le 14 octobre 2023.


Initiative Clause Sociale, Fédération - 12 Rue Euler - 75008 - PARIS - France - SIREN 784855876


Initiative Clause Sociale - 12 Rue Euler - 75008 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-12

Publication - Publication le 21 nov. 2003 au BOPI 2003-47

Renouvellement sans limitation le 18 octobre 2013 n°2542242 - Publication le 20 déc. 2013 au BOPI 2013-10-18

Organisation d'expositions relations publiques. Organisation et conduite de colloques, conferences ou congrès.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.