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Marques déposées par FCDTODO
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SENS – Système d'Etiquetage Nutritionnel Simplifié
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

SENS – Système d'Etiquetage Nutritionnel Simplifié
FCD, Syndicat professionnel

Numéro de dépôt :
4223145
Date de dépôt :
03/11/2015
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
SENS – Système d\'Etiquetage Nutritionnel Simplifié de FCD

Présentation de la marque SENS – Système d'Etiquetage Nutritionnel Simplifié

Déposée le 3 novembre 2015 par FCDTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « SENS – Système d'Etiquetage Nutritionnel Simplifié »

Le déposant est FCDTODO domicilié(e) 12 rue EULER - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 855 876 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FCD, Mme CARCY-dos SANTOS GUYLAINE domicilié(e) 12 rue EULER - 75008 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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FCD a également déposé les autres marques suivantes : Food Store Quality Association - FSQA , SENS , FCD Fédération des entreprises du Commerce et de la Distribution , Steristep , STERISTIR , France Commerce , ROASTINSTEP , Food Store Quality Standard - FSQS


FCD, Syndicat professionnel - 12 rue EULER - 75008 - PARIS - France - SIREN 784855876


FCD, Mme CARCY-dos SANTOS GUYLAINE - 12 rue EULER - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 27 nov. 2015 au BOPI 2015-48

Inscription le 13 février 2017 - Rejet total n°694400 - Publication le 17 mars 2017 au BOPI 2017-02-13

Etiquetage tous produits alimentaires – classes 29 à 33.