F.C.D. Fédération des entreprises du Commerce et de la Distribution, Syndicat professionnel
Numéro de dépôt :
3575420
Date de dépôt :
15/05/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/05/2028
Présentation de la marque l'alcool j achète pas moins de 18 ans
Déposée le 15 mai 2008 par F.C.D. Fédération des entreprises du Commerce et de la DistributionTODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « l'alcool j achète pas moins de 18 ans » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2008-25 du 20 juin 2008.
Le déposant est F.C.D. Fédération des entreprises du Commerce et de la DistributionTODO domicilié(e) 12 rue Euler - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 855 876 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, DEPREZ GUIGNOT & ASSOCIES, M. BEAUMONT Jacques domicilié(e) 21 RUE Clément Marot - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque l'alcool j achète pas moins de 18 ans a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3575420.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque l'alcool j achète pas moins de 18 ans arrivera à expiration en date du 15 mai 2028.
F.C.D. Fédération des entreprises du Commerce et de la Distribution a également déposé les autres marques suivantes : R.A.S Retail Audit Standard
F.C.D. Fédération des entreprises du Commerce et de la Distribution, Syndicat professionnel - 12 rue Euler - 75008 - PARIS - France - SIREN 784855876
DEPREZ GUIGNOT & ASSOCIES, M. BEAUMONT Jacques - 21 RUE Clément Marot - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-43
Publication - Publication le 20 juin 2008 au BOPI 2008-25
Renouvellement sans limitation le 15 mars 2018 n°2675626 - Publication le 27 juil. 2018 au BOPI 2018-03-15
Produits en papier et en carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) et produits en ces matières, à savoir : cahiers, albums, chemises pour documents ; produits de l'imprimerie, livres, journaux, magazines, périodiques et revues ; photographies, supports pour photographies en papier et en carton ; produits de papeterie et de correspondance tels que papier à lettre et enveloppes ; sacs, sachets (pochettes) en papier pour emballage, clichés ; stylos, blocs notes, sous mains, cartes de visite, porte-chéquiers, cartes postales, autocollants (articles de papeterie) ; affiches ; affichettes, prospectus.
Boissons alcooliques (à l'exception des bières) ; apéritifs, cidres, cocktails, digestifs (alcools et liqueurs), eaux-de-vie, spiritueux, vins.
Publicité ; diffusion d'annonces publicitaires, publicité par correspondance, publicité radiophonique, publicité télévisée, publicité en ligne sur un réseau informatique ; distribution de prospectus, d'échantillons, de catalogues ; courrier publicitaire ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; location de matériel publicitaire ; location d'espaces et de temps publicitaires sur tout moyen de communication ; organisation d'expositions, foires et salons à buts de publicité.
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