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TROMPETTE
Marque en couleurs
Caisse Primaire d'Assurance Maladie – C.P.A.M. Etablissement privé chargé d'une mission de service public

Marque expirée - Marque en non vigueur
TROMPETTE de Caisse Primaire d\'Assurance Maladie – C.P.A.M. Etablissement privé chargé d\'une mission de service public

Numéro de dépôt: 3392841
Date de dépôt: 14 novembre 2005
Date d'expiration: 14 novembre 2015

Classes: 00 09 16 38

TICKETS RESTO
Marque en couleurs
Caisse Primaire d'Assurance Maladie – C.P.A.M. Etablissement privé chargé d'une mission de service public

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur
TICKETS RESTO de Caisse Primaire d\'Assurance Maladie – C.P.A.M. Etablissement privé chargé d\'une mission de service public

Numéro de dépôt: 3399440
Date de dépôt: 12 décembre 2005

Classes: 00 09 16 38

SIMPLIFLUX @
Caisse Primaire d'Assurance Maladie – C.P.A.M. Etablissement privé chargé d'une mission de service public

Marque expirée - Marque en non vigueur
SIMPLIFLUX @ de Caisse Primaire d\'Assurance Maladie – C.P.A.M. Etablissement privé chargé d\'une mission de service public

Numéro de dépôt: 3489385
Date de dépôt: 19 février 2007
Date d'expiration: 19 février 2017

Classes: 09 16 38

DEFI FORMATION PROFESSIONNELLE
Marque en couleurs
Caisse Primaire d'Assurance Maladie – C.P.A.M. Etablissement privé chargé d'une mission de service public

Marque expirée - Marque en non vigueur
DEFI FORMATION PROFESSIONNELLE de Caisse Primaire d\'Assurance Maladie – C.P.A.M. Etablissement privé chargé d\'une mission de service public

Numéro de dépôt: 3408426
Date de dépôt: 2 février 2006
Date d'expiration: 2 février 2016

Classes: 00 09 16 38

DISCO
Marque en couleurs
Caisse Primaire d'Assurance Maladie – C.P.A.M. Etablissement privé chargé d'une mission de service public

Marque expirée - Marque en non vigueur
DISCO de Caisse Primaire d\'Assurance Maladie – C.P.A.M. Etablissement privé chargé d\'une mission de service public

Numéro de dépôt: 3406432
Date de dépôt: 24 janvier 2006
Date d'expiration: 24 janvier 2016

Classes: 00 09 16 38

RECLAM
Marque en couleurs
Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM

Marque expirée - Marque en non vigueur
RECLAM de Caisse Primaire d\'Assurance Maladie (CPAM

Numéro de dépôt: 3393153
Date de dépôt: 15 novembre 2005
Date d'expiration: 15 novembre 2015

Classes: 00 09 16 38

FRINGAL
Caisse Primaire d'Assurance Maladie – C.P.A.M. Etablissement privé chargé d'une mission de service public

Marque expirée - Marque en non vigueur
FRINGAL de Caisse Primaire d\'Assurance Maladie – C.P.A.M. Etablissement privé chargé d\'une mission de service public

Numéro de dépôt: 3482780
Date de dépôt: 14 février 2007
Date d'expiration: 14 février 2017

Classes: 09 16 38

BASIC
Caisse Primaire d'Assurance Maladie – C.P.A.M. Etablissement privé chargé d'une mission de service public

Marque expirée - Marque en non vigueur
BASIC de Caisse Primaire d\'Assurance Maladie – C.P.A.M. Etablissement privé chargé d\'une mission de service public

Numéro de dépôt: 3473126
Date de dépôt: 2 janvier 2007
Date d'expiration: 2 janvier 2017

Classes: 09 16 38

MED SECU
Marque en couleurs
Caisse Primaire d'Assurance Maladie – CPAM

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
MED SECU de Caisse Primaire d\'Assurance Maladie – CPAM

Numéro de dépôt: 3376003
Date de dépôt: 9 août 2005
Date d'expiration: 9 août 2015

Classes: 00 16 35 38

CIPAM
Marque en couleurs
Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM

Marque expirée - Marque en non vigueur
CIPAM de Caisse Primaire d\'Assurance Maladie (CPAM

Numéro de dépôt: 3382447
Date de dépôt: 21 septembre 2005
Date d'expiration: 21 septembre 2015

Classes: 00 09 16 38