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Marques déposées par la société Caisse Primaire d'Assurance Maladie – C.P.A.M. Etablissement privé chargé d'une mission de service public
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BASIC
Marque expirée - Marque en non vigueur

BASIC
Caisse Primaire d'Assurance Maladie – C.P.A.M. Etablissement privé chargé d'une mission de service public

Numéro de dépôt :
3473126
Date de dépôt :
02/01/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/01/2017
BASIC de Caisse Primaire d\'Assurance Maladie – C.P.A.M. Etablissement privé chargé d\'une mission de service public

Présentation de la marque BASIC

Déposée le 2 janvier 2007 par la société Caisse Primaire d'Assurance Maladie – C.P.A.M. Etablissement privé chargé d'une mission de service public auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « BASIC »

Le déposant est la société Caisse Primaire d'Assurance Maladie – C.P.A.M. Etablissement privé chargé d'une mission de service public domicilié(e) 6 rue des Nieulles,59486 ARMENTIERES Cedex - 59486 - France et immatriculée sous le numéro RCS 783 504 996 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Sandrine CABOT Caisse Primaire d'Assurance Maladie domicilié(e) 6 rue des Nieulles,59486 ARMENTIERES Cedex - 59486 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BASIC est expirée depuis le 2 janvier 2017.

Caisse Primaire d'Assurance Maladie – C.P.A.M. Etablissement privé chargé d'une mission de service public a également déposé les autres marques suivantes : Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Flandres , TROMPETTE , DEFI FORMATION PROFESSIONNELLE , DISCO , FRINGAL , MED SECU , CLICSECU , TICKETS RESTO , LES 7 DE LA FAMILLE RONFLEMOU , SIMPLIFLUX @


Caisse Primaire d'Assurance Maladie – C.P.A.M. Etablissement privé chargé d'une mission de service public - 6 rue des Nieulles,59486 ARMENTIERES Cedex - 59486 - France - SIREN 783504996


Madame Sandrine CABOT Caisse Primaire d'Assurance Maladie - 6 rue des Nieulles,59486 ARMENTIERES Cedex - 59486 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-23

Publication - Publication le 16 févr. 2007 au BOPI 2007-07

Logiciels (programmes enregistrés).

Produits de l'imprimerie.

Services de transmission d'information ou de données par voie télématique. Services de télécommunications ; communication par terminaux d'ordinateurs.