FRINGAL
Présentation de la marque FRINGAL
Déposée le 14 février 2007 par la société Caisse Primaire d'Assurance Maladie – C.P.A.M. Etablissement privé chargé d'une mission de service public auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FRINGAL »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRINGAL est expirée depuis le 14 février 2017.
Caisse Primaire d'Assurance Maladie – C.P.A.M. Etablissement privé chargé d'une mission de service public a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-30
Publication - Publication le 30 mars 2007 au BOPI 2007-13