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Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 4100198
Date de dépôt: 24 juin 2014
Date d'expiration: 24 juin 2024

Classes: 33

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 94539211
Date de dépôt: 5 octobre 1994
Date d'expiration: 5 octobre 2004

Classes: 33

Marque expirée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 98750426
Date de dépôt: 15 septembre 1998
Date d'expiration: 15 septembre 2018

Classes: 33

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Marque expirée

Classe 33

BERCEAU DU CHATUS
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LA CEVENOLE

LE VIN DES TERRASSES
Marque en couleurs

SOCIETE COOPERATIVE VINICOLE