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Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 3120966
Date de dépôt: 14 septembre 2001
Date d'expiration: 14 septembre 2011

Classes: 00 29 31

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 3011849
Date de dépôt: 3 mars 2000
Date d'expiration: 3 mars 2010

Classes: 00 29 31

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

$NATURE ET BIENFAIT DU PAYS D\'OC de CAPA (coopérative agricole$

Numéro de dépôt: 3256837
Date de dépôt: 14 novembre 2003
Date d'expiration: 14 novembre 2013

Classes: 00 29 31

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COCO LE HARICOT DU PAYS ARIEGOIS
CAPA Coopérative agricole

Lingot le Haricot du Pays Ariégeois
Marque en couleurs

CAPA Coopérative agricole