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Marques déposées par la société CAPA Coopérative agricole
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Lingot le Haricot du Pays Ariégeois
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Lingot le Haricot du Pays Ariégeois
CAPA Coopérative agricole

Numéro de dépôt :
3011849
Date de dépôt :
03/03/2000
Lieu de dépôt :
TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
03/03/2010
Lingot le Haricot du Pays Ariégeois de CAPA Coopérative agricole

Présentation de la marque Lingot le Haricot du Pays Ariégeois

Déposée le 3 mars 2000 par la société CAPA Coopérative agricole auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « Lingot le Haricot du Pays Ariégeois » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-14 du 7 avril 2000.

Le déposant est la société CAPA Coopérative agricole domicilié(e) RN 20, Le Vernet, 09700 SAVERDUN - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 554 637 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Debliquy CAPA - France.

La marque Lingot le Haricot du Pays Ariégeois a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3011849.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 31

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Lingot le Haricot du Pays Ariégeois est expirée depuis le 3 mars 2010.

CAPA Coopérative agricole a également déposé les autres marques suivantes : NATURE ET BIENFAIT DU PAYS D'OC , ROCVERT , COCO LE HARICOT DU PAYS ARIEGOIS


CAPA Coopérative agricole - RN 20, Le Vernet, 09700 SAVERDUN - France - SIREN 775554637


Monsieur Debliquy CAPA - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-31

Publication - Publication le 7 avr. 2000 au BOPI 2000-14

Haricots conservés, séchés et cuits ; plats cuisinés à base de haricots : tous ces produits provenant du pays ariègeois. Graines de haricots (semences), haricots frais : tous ces produits provenant du pays ariègeois.

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.