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LE CISS MARTINIQUE
Marque en couleurs
LE CISS Collectif Interassociatif Sur la Santé

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
LE CISS MARTINIQUE de LE CISS Collectif Interassociatif Sur la Santé

Numéro de dépôt: 3738310
Date de dépôt: 12 mai 2010
Date d'expiration: 12 mai 2020

Classes: 41 45

LE CISS GUADELOUPE
Marque en couleurs
LE CISS Collectif Interassociatif Sur la Santé

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
LE CISS GUADELOUPE de LE CISS Collectif Interassociatif Sur la Santé

Numéro de dépôt: 3738312
Date de dépôt: 12 mai 2010
Date d'expiration: 12 mai 2020

Classes: 41 45

LE CISS HAUTE-NORMANDIE
Marque en couleurs
LE CISS Collectif Interassociatif Sur la Santé

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
LE CISS HAUTE-NORMANDIE de LE CISS Collectif Interassociatif Sur la Santé

Numéro de dépôt: 3738313
Date de dépôt: 12 mai 2010
Date d'expiration: 12 mai 2020

Classes: 41 45

LE CISS CORSE
Marque en couleurs
LE CISS Collectif Interassociatif Sur la Santé

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
LE CISS CORSE de LE CISS Collectif Interassociatif Sur la Santé

Numéro de dépôt: 3738311
Date de dépôt: 12 mai 2010
Date d'expiration: 12 mai 2020

Classes: 41 45

France Assos Santé
Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé

Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
France Assos Santé de Union nationale des associations agréées d\'usagers du système de santé

Numéro de dépôt: 4364130
Date de dépôt: 26 mai 2017

Classes: 41

LECISS LA REUNION
Marque en couleurs
LE CISS Collectif Interassociatif Sur la Santé

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
LECISS LA REUNION de LE CISS Collectif Interassociatif Sur la Santé

Numéro de dépôt: 3740395
Date de dépôt: 21 mai 2010
Date d'expiration: 21 mai 2020

Classes: 41 45

Collectif Interassociatif Sur la Santé
Collectif Interassociatif Sur la Santé

Marque expirée - Marque en non vigueur
Collectif Interassociatif Sur la Santé de Collectif Interassociatif Sur la Santé

Numéro de dépôt: 3586718
Date de dépôt: 4 juillet 2008
Date d'expiration: 4 juillet 2018

Classes: 41

LE CISS
Collectif Interassociatif Sur la Santé

Marque expirée - Marque en non vigueur
LE CISS de Collectif Interassociatif Sur la Santé

Numéro de dépôt: 3587398
Date de dépôt: 8 juillet 2008
Date d'expiration: 8 juillet 2018

Classes: 41