Marque expirée - Marque en non vigueur
Collectif Interassociatif Sur la Santé
Numéro de dépôt :
3586718
Date de dépôt :
04/07/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/07/2018
Présentation de la marque Collectif Interassociatif Sur la Santé
Déposée le 4 juillet 2008 par l'association loi 1901 Collectif Interassociatif Sur la Santé auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Collectif Interassociatif Sur la Santé »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Collectif Interassociatif Sur la Santé est expirée depuis le 4 juillet 2018.
Collectif Interassociatif Sur la Santé a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-50
Publication - Publication le 14 août 2008 au BOPI 2008-33