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Marques déposées par l'association loi 1901 Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé
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France Assos Santé
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

France Assos Santé
Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé, association loi 1901

Numéro de dépôt :
4364130
Date de dépôt :
26/05/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
France Assos Santé de Union nationale des associations agréées d\'usagers du système de santé

Présentation de la marque France Assos Santé

Déposée par voie électronique le 26 mai 2017 par l'association loi 1901 Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « France Assos Santé »

Le déposant est l'association loi 1901 Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé domicilié(e) 10 villa Bosquet - 75007 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 481 370 039 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. Céline REUILLY domicilié(e) 10 villa bosquet - 75007 - Paris - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé, association loi 1901 - 10 villa Bosquet - 75007 - Paris - France - SIREN 481370039


Mme. Céline REUILLY - 10 villa bosquet - 75007 - Paris - France


Publication - Publication le 16 juin 2017 au BOPI 2017-24

Inscription le 3 janvier 2019 - Rejet total n°744200 - Publication le 1 févr. 2019 au BOPI 2019-01-03

Formation ; organisation et conduite de conférences.