LE CISS HAUTE-NORMANDIE

LE CISS Collectif Interassociatif Sur la Santé, ASSOCIATION LOI 1901

Présentation de la marque LE CISS HAUTE-NORMANDIE

Déposée le 12 mai 2010 par l'association loi 1901 LE CISS Collectif Interassociatif Sur la Santé auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LE CISS HAUTE-NORMANDIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-25 du 25 juin 2010.

Le déposant est l'association loi 1901 LE CISS Collectif Interassociatif Sur la Santé domicilié(e) 10 Villa Bosquet - 75007 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 481 370 039 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LE CISS Collectif Interassociatif Sur la Santé domicilié(e) 10 Villa Bosquet - 75007 - PARIS - France.

La marque LE CISS HAUTE-NORMANDIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3738313.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LE CISS HAUTE-NORMANDIE est expirée depuis le 12 mai 2020.

LE CISS Collectif Interassociatif Sur la Santé a également déposé les autres marques suivantes : LE CISS PAYS-DE-LA-LOIRE , LE CISS GUADELOUPE , LE CISS CORSE , LE CISS ALSACE , LE CISS NORD PAS-DE-CALAIS , LE CISS MARTINIQUE , LE CISS AUVERGNE , LECISS LA REUNION , LE CISS LORRAINE