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Marque expirée - Marque en non vigueur

$STABILIS MON LOYER TRANQUILITE de PAS DE CALAIS HABITAT E.P.I.C. – OFFICE PUBLIC POUR L\'HABITAT (OPH$

Numéro de dépôt: 3621835
Date de dépôt: 9 janvier 2009
Date d'expiration: 9 janvier 2019

Classes: 36

Marque expirée - Marque en non vigueur

$L\'ATELIER L\'INNOVATION EN ACTION de Pas-de-Calais habitat EPIC$

Numéro de dépôt: 3620038
Date de dépôt: 24 décembre 2008
Date d'expiration: 24 décembre 2018

Classes: 35 36 37 42 43

Marque enregistrée - Marque en vigueur

$#1Jeune1Logement de PAS DE CALAIS HABITAT (OFFICE PUBLIC DE L\'HABITAT (OPH$

Numéro de dépôt: 4173658
Date de dépôt: 15 avril 2015
Date d'expiration: 15 avril 2025

Classes: 36 41 43

Marque expirée - Marque en non vigueur

$CLÉÔ CLÉÔ de PAS DE CALAIS HABITAT (Office Public d\'Aménagement et de Construction) EPIC$

Numéro de dépôt: 3459989
Date de dépôt: 27 octobre 2006
Date d'expiration: 27 octobre 2016

Classes: 38 41

STABILIS MON LOYER TRANQUILITE
PAS DE CALAIS HABITAT E.P.I.C. – OFFICE PUBLIC POUR L'HABITAT (OPH

L'ATELIER L'INNOVATION EN ACTION
Pas-de-Calais habitat EPIC