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Marques déposées par la société PAS DE CALAIS HABITAT E.P.I.C. – OFFICE PUBLIC POUR L'HABITAT (OPH
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STABILIS MON LOYER TRANQUILITE
Marque expirée - Marque en non vigueur

STABILIS MON LOYER TRANQUILITE
PAS DE CALAIS HABITAT E.P.I.C. – OFFICE PUBLIC POUR L'HABITAT (OPH)

Numéro de dépôt :
3621835
Date de dépôt :
09/01/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/01/2019
STABILIS MON LOYER TRANQUILITE de PAS DE CALAIS HABITAT E.P.I.C. – OFFICE PUBLIC POUR L\'HABITAT (OPH

Présentation de la marque STABILIS MON LOYER TRANQUILITE

Déposée le 9 janvier 2009 par la société PAS DE CALAIS HABITAT E.P.I.C. – OFFICE PUBLIC POUR L'HABITAT (OPH auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « STABILIS MON LOYER TRANQUILITE »

Le déposant est la société PAS DE CALAIS HABITAT E.P.I.C. – OFFICE PUBLIC POUR L'HABITAT (OPH domicilié(e) 68 BD FAIDHERBE, BP 926,62022 ARRAS CEDEX - 62022 - France et immatriculée sous le numéro RCS 344 077 672 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PAS DE CALAIS HABITAT domicilié(e) 68 BD FAIDHERBE, BP 926,62022 ARRAS CEDEX - 62022 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque STABILIS MON LOYER TRANQUILITE est expirée depuis le 9 janvier 2019.


PAS DE CALAIS HABITAT E.P.I.C. – OFFICE PUBLIC POUR L'HABITAT (OPH) - 68 BD FAIDHERBE, BP 926,62022 ARRAS CEDEX - 62022 - France - SIREN 344077672


PAS DE CALAIS HABITAT - 68 BD FAIDHERBE, BP 926,62022 ARRAS CEDEX - 62022 - France


Publication - Publication le 20 févr. 2009 au BOPI 2009-08

Enregistrement sans modification - Publication le 19 juin 2009 au BOPI 2009-25

Recouvrement de loyers.