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Marques déposées par la société PAS DE CALAIS HABITAT (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH
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#1Jeune1Logement
Marque enregistrée - Marque en vigueur

#1Jeune1Logement
PAS DE CALAIS HABITAT (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH)), Établissement Public Local à caractère Industriel et Commercial (EPIC)

Numéro de dépôt :
4173658
Date de dépôt :
15/04/2015
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
15/04/2025
#1Jeune1Logement de PAS DE CALAIS HABITAT (OFFICE PUBLIC DE L\'HABITAT (OPH

Présentation de la marque #1Jeune1Logement

Déposée le 15 avril 2015 par la société PAS DE CALAIS HABITAT (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « #1Jeune1Logement » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-19 du 7 mai 2015.

Le déposant est la société PAS DE CALAIS HABITAT (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH domicilié(e) 68 Boulevard Faidherbe, CS 20926 - 62022 - ARRAS Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 344 077 672 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PAS DE CALAIS HABITAT, M. CREPIN FABRICE domicilié(e) 68 BOULEVARD FAIDHERBE, CS 20926 - 62022 - ARRAS CEDEX - France.

La marque #1Jeune1Logement a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4173658.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 41 43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque #1Jeune1Logement arrivera à expiration en date du 15 avril 2025.


PAS DE CALAIS HABITAT (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH)), Établissement Public Local à caractère Industriel et Commercial (EPIC) - 68 Boulevard Faidherbe, CS 20926 - 62022 - ARRAS Cedex - France - SIREN 344077672


PAS DE CALAIS HABITAT, M. CREPIN FABRICE - 68 BOULEVARD FAIDHERBE, CS 20926 - 62022 - ARRAS CEDEX - France


Publication - Publication le 7 mai 2015 au BOPI 2015-19

Enregistrement avec modification - Publication le 25 sept. 2015 au BOPI 2015-39

Affaires immobilières ; Location de logements, location de logements (appartements), location de logements permanents, location d'appartements et logements ;

Éducation ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ;

Hébergement temporaire.