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Marques déposées par le nom "pour le Développement du Service Notarial Association loi de 1901 déclaré sous le n° 83513"

Je visualise les 6 marques déposées par le nom de déposant pour le Développement du Service Notarial Association loi de 1901 déclaré sous le n° 83513 dans les
marques en vigueur
marques vigueur et non en vigueur
marques en vigueur uniquement
marques non en vigueur uniquement
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date d'expiration ↓
marque A-Z
marque Z-A

LABEL PLANETE

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
LABEL PLANETE de pour le Développement du Service Notarial Association loi de 1901 déclaré sous le n° 83513

Numéro de dépôt: 3186695
Date de dépôt: 30 septembre 2002
Date d'expiration: 30 septembre 2012

Classes: 00 09 35 38 42

SAGANET

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SAGANET de pour le Développement du Service Notarial Association loi de 1901 déclarée sous le n° 83513

Numéro de dépôt: 3172090
Date de dépôt: 27 juin 2002
Date d'expiration: 27 juin 2012

Classes: 00 36 38 42

NEGONOT

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 3020938
Date de dépôt: 3 avril 2000
Date d'expiration: 3 avril 2010

Classes: 00 09 42

IMMONOT

Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 3020937
Date de dépôt: 3 avril 2000

Classes: 00 36 38 45

CONSEILS PAR DES NOTAIRES

Marque renouvelée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 94502150
Date de dépôt: 19 janvier 1994
Date d'expiration: 19 janvier 2024

Classes: 00 16 41