Association pour le développement du service notarial (ADSN), Association Loi 1901
Numéro de dépôt :
94502150
Date de dépôt :
19/01/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/01/2024
Présentation de la marque CONSEILS PAR DES NOTAIRES
Déposée le 19 janvier 1994 par l'association loi 1901 pour le développement du service notarial (ADSN
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CONSEILS PAR DES NOTAIRES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-09 du 4 mars 1994.
Le déposant est l'association loi 1901 pour le développement du service notarial (ADSN domicilié(e) Les Logissons - 13770 - VENELLES - France et immatriculée sous le numéro RCS 329 325 005 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Association pour le développement du service notarial (ADSN), Emmanuel OLIVARI domicilié(e) Les Logissons - 13770 - VENELLES - France.
La marque CONSEILS PAR DES NOTAIRES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94502150.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Association pour le développement du service notarial (ADSN), Association Loi 1901 - Les Logissons - 13770 - VENELLES - France - SIREN 329325005
Association pour le développement du service notarial (ADSN), Emmanuel OLIVARI - Les Logissons - 13770 - VENELLES - France
Renouvellement sans limitation le 10 décembre 2003 n°2254198 - Publication au BOPI 2003-12-10
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-26
Publication - Publication le 4 mars 1994 au BOPI 1994-09
Renouvellement sans limitation le 25 avril 2014 n°2557479 - Publication le 11 juil. 2014 au BOPI 2014-04-25
Publications périodiques, imprimés.Services d'édition, publication de revues ou journaux
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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