LA REVUE CONSEILS PAR LES NOTAIRES
Présentation de la marque LA REVUE CONSEILS PAR LES NOTAIRES
Déposée le 21 août 2000 par l'association loi 1901 pour le développement du Service Notarial auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LA REVUE CONSEILS PAR LES NOTAIRES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-39 du 29 septembre 2000.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque LA REVUE CONSEILS PAR LES NOTAIRES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3047834.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA REVUE CONSEILS PAR LES NOTAIRES est expirée depuis le 21 août 2010.
pour le développement du Service Notarial a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-04
Publication - Publication le 29 sept. 2000 au BOPI 2000-39