Association pour le Développement du Service Notarial Association loi de 1901 déclarée sous le no 83513
Numéro de dépôt :
3020938
Date de dépôt :
03/04/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
03/04/2010
Présentation de la marque NEGONOT
Déposée le 3 avril 2000 par l'association loi 1901 pour le Développement du Service Notarial Association loi de 1901 déclarée sous le no 83513
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « NEGONOT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-20 du 19 mai 2000.
Le déposant est l'association loi 1901 pour le Développement du Service Notarial Association loi de 1901 déclarée sous le no 83513 domicilié(e) Siège : RN 96, Les Logissons, 13107 Venelles Cedex - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mr Daniel BOUCHON - France.
La marque NEGONOT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3020938.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Association pour le Développement du Service Notarial Association loi de 1901 déclarée sous le no 83513 - Siège : RN 96, Les Logissons, 13107 Venelles Cedex - France
Mr Daniel BOUCHON - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-40
Publication - Publication le 19 mai 2000 au BOPI 2000-20
Equipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs. Programmation pour ordinateurs.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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