Page 1 / 1

Marques déposées par le nom "MUTUELLE INTERIALE"

Je visualise les 4 marques déposées par le nom de déposant MUTUELLE INTERIALE dans les
marques en vigueur
marques vigueur et non en vigueur
marques en vigueur uniquement
marques non en vigueur uniquement
triées par
date de dépôt ↑
date de dépôt ↑
date de dépôt ↓
date d'expiration ↑
date d'expiration ↓
marque A-Z
marque Z-A

GROUPE INTERIALE

Marque expirée - Marque en non vigueur
GROUPE INTERIALE de MUTUELLE INTERIALE

Numéro de dépôt: 3667863
Date de dépôt: 30 juillet 2009
Date d'expiration: 30 juillet 2019

Classes: 35 36 44 45

PREMISANTE

Marque renouvelée - Marque en non vigueur
PREMISANTE de MUTUELLE CIVILE DE LA DEFENSE

Numéro de dépôt: 3284114
Date de dépôt: 5 avril 2004
Date d'expiration: 5 avril 2024

Classes: 00 05 10 36 44

VITASANTE

Marque renouvelée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 94518488
Date de dépôt: 29 avril 1994
Date d'expiration: 29 avril 2024

Classes: 00 35 36 38

MULTI-SANTE

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Numéro de dépôt: 1480487
Date de dépôt: 29 juillet 1988
Date d'expiration: 29 juillet 2028

Classes: 36