Marque expirée - Marque en non vigueur

GROUPE INTERIALE
MUTUELLE INTERIALE, Mutuelle soumise aux dispositions du Livre III du code de la Mutualité

Numéro de dépôt :
3667863
Date de dépôt :
30/07/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
30/07/2019
GROUPE INTERIALE de MUTUELLE INTERIALE

Présentation de la marque GROUPE INTERIALE

Déposée par voie électronique le 30 juillet 2009 par la société MUTUELLE INTERIALE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « GROUPE INTERIALE »

Le déposant est la société MUTUELLE INTERIALE domicilié(e) 6 Place Beauvau BP 10308 - 75365 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 685 365 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE domicilié(e) 68 Rue Pierre Charron - 75008 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GROUPE INTERIALE est expirée depuis le 30 juillet 2019.

MUTUELLE INTERIALE a également déposé les autres marques suivantes : PREMISANTE , MULTI-SANTE , VITASANTE


MUTUELLE INTERIALE, Mutuelle soumise aux dispositions du Livre III du code de la Mutualité - 6 Place Beauvau BP 10308 - 75365 - PARIS - France - SIREN 775685365


INLEX IP EXPERTISE - 68 Rue Pierre Charron - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 4 sept. 2009 au BOPI 2009-36

Enregistrement sans modification - Publication le 5 mars 2010 au BOPI 2010-09

Inscription le 11 juin 2012 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°577409 - Publication le 13 juil. 2012 au BOPI 2012-06-11

Services de rassemblement et de regroupement (à l'exception du transport) pour le compte de tiers de produits et services financiers permettant aux clients de voir et/ou d'acheter ces produits et services. Aide aux entreprises dans la conduite de leurs affaires, aide et conseils en organisation et direction des affaires, consultation professionnelle d'affaires, expertises en affaires, informations d'affaires, renseignements d'affaires, estimation des affaires en matière d'assurance, gestion des affaires en matière d'assurance ; administration des affaires en matière d'assurance ; travaux de bureau ; prévisions économiques, comptabilité, établissement de déclarations fiscales, consultation pour les questions de personnel ; services de publicité. ;

Assurances ; consultation et informations en matière d'assurance, de retraite et de prévoyance ; caisses de prévoyance ; contrats d'assurance vie ; contrats d'assurances en matière immobilière, services d'assurances de toutes natures, assurance individuelle et collective, assurance mutualiste, assurance vie, assurance décès, assurance obsèques, assurance prévoyance, assurance santé dépendance, assurance retraite, assurance épargne, assurance en responsabilité civile, assurance maladie, assurances de personnes, assurances incendie, accidents et risques divers, assurance pour invalidité ; assurance multirisque habitation ; assurances multirisque professionnelle ; assurances de véhicules et de passagers, assurances marchandises transportées, assurances de prêts ; estimations financières en matière d'assurances ; réassurance ; courtage en assurances ; caisses de prévoyance ; services de souscription et gestion de contrats d'assurances ; constitution de fonds de pension, de prévoyance, d'épargne ; assistance dans le domaine de la santé et de la prévoyance (assurances) ; prestations complémentaires de remboursement forfaitaire en matière d'assurances ; garanties et cautions. Conseils bancaires et financiers, investissement de capitaux, organisation et fourniture de prêt et d'investissement de capitaux ; consultations professionnelles en matière financière ; services de constitution et de placement de capitaux et de fonds ; gestion de comptes d'épargne, de capitaux et de titres ; opérations financières et monétaires ; affaires bancaires ; affaires financières ; affaires monétaires, affaires immobilières ; consultations en matière financière et monétaire ; information en matière financière et monétaire ; estimations fiscales et expertises fiscales ; prêts financiers ; aide et conseil à la direction des affaires financières, monétaires et boursières ; conseils en organisation et direction des affaires financières, monétaires et boursières ; recherches pour affaires financières, monétaires et boursières ; affaires immobilières ; prise de participation et d'intérêts dans le capital de société, d'associations, de groupements d'intérêt économique dans les domaines industriels, financiers, mobiliers et immobiliers et de mutuelles. ;

Services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour être humains ; services d'assistance médicale ; services de garde-malade ; services hospitaliers ; services de santé ; services d'opticiens ; services de psychologues. Informations en matière de santé et de soins ; informations sur les spécialités des professionnels de santé ; informations sur les établissements de soins médicaux ; informations sur les maisons de repos, sur les maisons de convalescence et sur les hospices (maisons d'assistance). ;

Services juridiques, services d'assistance juridique ; conseils et consultations juridiques ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; protection civile ; consultation en matière de sécurité ; investigations sur les antécédents des personnes ; recherches judiciaires ; services de contentieux et de recherches légales. Informations en matière de services personnels et sociaux rendus par des tiers, destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir accompagnement de personnes en société (personnes de compagnie) et garde d'enfants à domicile.